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Création d'un forum de réflexion sur Internet en France |
by Antoine Jacob, Le Monde (04/06/2001) |
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Pour la première
fois, un pays européen, la France, s'est doté d'un organisme,
lancé à l'initiative des pouvoirs publics, ayant pour ambition
de nourrir "la réflexion et le dialogue" sur les questions
juridiques posées par l'apparition de la Toile. Inauguré officiellement
jeudi 31 mai à Paris, le Forum des droits sur l'Internet se veut
à la fois un lieu de concertation entre experts venus d'horizons
divers et un outil de sensibilisation du grand public aux problématiques
véhiculées par le Web. Ainsi les internautes pourront avoir accès sur le site de cet organisme (www.foruminternet.org) à tous les textes législatifs ayant trait au réseau des réseaux, ainsi qu'à l'actualité juridique dans ce domaine et à des espaces de discussion. Côté concertation, le Forum s'est doté d'un conseil d'orientation chargé d'identifier des thèmes de réflexion dont se saisiront des groupes de travail, constitués d'intervenants des sphères publiques et privées. Les deux premiers thèmes choisis concernent l'impact d'Internet au travail et dans la médiation des conflits. Les différentes phases des travaux seront accessibles en ligne et susceptibles d'être commentées par les internautes. Puis le conseil d'orientation formulera des "recommandations" aux autorités publiques et aux acteurs du secteur. "La proximité du Forum avec l'Etat fait que ces recommandations auront la quasi-certitude d'être entendues", a expliqué la présidente de ce conseil, Isabelle Falque-Perrotin, maître de requête au Conseil d'Etat. Mais, a-t-elle ajouté, le Forum n'est pas pour autant "une entité de régulation". "CSA BIS" Ce n'est pas l'avis de quelques associations qui voient, derrière la naissance de cette entité impulsée par le premier ministre en décembre 2000, la volonté de l'Etat de garder la mainmise sur l'évolution d'Internet. Ainsi Reporters sans frontières (RSF), association de défense de la liberté de la presse, estime qu'avec ce Forum, "il y a comme une nostalgie des pouvoirs publics de ne pas pouvoir créer un CSA bis", qui serait en charge d'Internet. Cet organisme, selon RSF, "ne peut devenir qu'un groupe moralisateur ou censeur". Du côté de l'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS), qui a décliné une invitation à siéger au Forum, l'apparition de ce dernier va "usurper le débat public et favoriser le lobbying". Mme Falque-Perrotin a rejeté ces critiques, qui "témoignent de l'ignorance de la réalité du Forum", dont elle assure pouvoir garantir "l'indépendance". Il sera toujours financé majoritairement par l'Etat (à hauteur de 7,3 millions de francs en 2001), selon elle, même si le secteur privé est aussi invité à participer. |
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