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Trois questions à ...Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie |
Interview by Antoine Jacob, Le Monde (14/06/01) |
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En tant que secrétaire
d'Etat à l'industrie, chargé de piloter le projet de loi sur
la société de l'information, pouvez-vous expliquer pourquoi
la France a choisi de préparer un texte aussi vaste, qualifié
d'"attrape-tout" par certains, quand d'autres pays européens
se contentent de dispositifs législatifs plus réduits ?
Ce n'est pas une loi "attrape-tout", c'est
une loi qui fixe un certain nombre d'orientations, comme la liberté
et la démocratie sur le Net, la sécurité, l'égalité
devant l'accès à ce médium important. N'y a-t-il pas un risque que la technique aille plus vite que le droit et que la loi soit déjà périmée au moment de son adoption, que vous ne prévoyez pas avant la fin 2002 ? Nous nous prévenons contre cette possibilité. Nous prolongeons les principes du droit existant et l'adaptons à Internet ; nous ne faisons pas un corpus Internet qui, par définition, serait évanescent avec l'évolution même des techniques et de leur utilisation. Parce que les modes d'utilisation, les rapports des internautes entre eux, peuvent tout bouleverser. Il faut donc que notre droit soit capable d'être constamment adapté à la créativité du monde du Net. Ce n'est pas un droit qui épuisera le sujet lorsqu'il sera adopté, c'est un droit qui permet plus des ouvertures de perspectives qu'autre chose. Pourquoi, en dépit des critiques de partisans de la liberté totale sur le Web, le texte accorde-t-il une grande place à la lutte contre la cybercriminalité ? L'un des traits majeurs de cette loi, c'est de vouloir assurer la sécurité de l'utilisation du Net, par exemple des transactions électroniques. Et de ne pas faire du Net un refuge hors du champ du droit, avec tous les abus qui pourraient survenir, de la vente des objets nazis à la pédophilie et à d'autres crimes. Il est donc indispensable qu'on soit très sévère sur la préservation d'une éthique globale, que la loi doit garantir. En même temps, il faut permettre à chacun de se défendre, grâce à la libéralisation de l'usage de la cryptologie. La France va d'ailleurs être le seul pays au monde qui aura libéralisé à ce point la cryptologie, plus encore que les Etats-Unis. |
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