• ACTIONS IMPRUDENTES ET EXCÈS DE VITESSE:

art. 27.1
a conduit une motoneige à une vitesse excédant la vitesse maximale permise de 70 km/h / amende $ 250

art. 27.2
a conduit un véhicule hors route, autre qu'une motoneige à une vitesse excédant la vitesse maximale permise de 50km/h / amende $ 250

art. 55.1
a conduit un véhicule hors route à une vitesse excédant celle indiquée par la signalisation/ amende $ 250

art. 36
a utilisé un véhicule hors route, un traineau ou une remorque tiré par un tel véhicule, à une vitesse susceptible ( 36.1/ de mettre en péril la vie, 36.2/ de mettre en péril la sécurité des personnes, 36.3/ d'endommager la propriété ) / amende $ 250

art. 36
a utilisé un véhicule hors route, un traineau ou une remorque tiré par un tel véhicule, de manière à ( 36.4/ de mettre en péril la vie, 36.5/ de mettre en péril la sécurité des personnes, 36.6/ endommager la propriété ) / amende $ 250
 

• AUTRES INFRACTIONS:

art. 11.1
a conduit un véhicule hors route sur un chemin public./ amende $ 100

art. 11.2
a conduit un véhicule hors route sur un chemin public sans respecter les règles de la sécurité routière./ amende $ 100

art. 12
a conduit un véhicule hors route à moin de 30 mètres ( 12.1/d'une habitation, 12.2/ d'une installation exploitée par un établissement de santé, 12.3/ d'une aire réservée à la pratique d'activitées culturelles, éducatives, récréatives ou sportives.)/ amende $ 100

art 26.1
a masqué une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application./ amende $ 100

art. 26.2
a enlevé une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application./ amende $ 100

art. 26.3
a déplacé une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application./ amende $ 100

art . 26.4
a détérioré une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application./ amende $ 100

art. 31.1
conducteur d'un véhicule hors route, n' a pas maintenu celui-ci à une distance prudente de tout véhicule qui le précède en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l,état de la voie. / amende $ 100

art. 34.1
a détérioré un sentier. / amende $ 100

art. 34.2
a obstrué un sentier. / amende $ 100

art. 34.3
a entravé la circulation dans un sentier. / amende $ 100

art. 35.1
a circulé avec un véhicule hors route muni d'un gyrophare./ amende $ 250

art. 35.2
a circulé avec un véhicule hors route muni de feux clignotants/ amende $ 250
 

• BOISSONS ALCOOLISÉES:

art. 24
a consommé des boissons alcooliques a bord ( 24.1/ d'un véhicule hors route, 24.2/ d'un traineau tiré par un véhicule hors route, 24.3/ d'un remorque tirée par un véhicule hors route ) / amende $ 100

P.S. IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE QUE LA CONDUITE EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ AU AUX COMMANDES D'UN V.T.T. OU D'UNE MOTONEIGEL EST TRAITÉ DE LA MÊME FAÇON QU'AU COMMANDE D'UNE VOITURE. LES CONÉQUENCES SONT LES MÊMES.
 
 

• ASSURANCES DES PARTICULIERS:

art. 19.1
propriétaire d'un véhicule hors route, ne détenait pas un contrat de responsabilité civile d'au moin $ 500 000 garantissant l'indemnisation d'un préjudice corporel causé par ce véhicule.
 

• ASSURANCES DES CLUBS:

art. 17.1
club d'utilisateurs de véhicule hors route qui a aménagé ou exploité un sentier, n'a pas souscrit annuellement à une police d'assurance de responsabilité civile d'au moin $ 2 000 000/ amende $ 1 000
 

• BOISSONS ALCOOLISÉES:

art. 24
a consommé des boissons alcooliques a bord ( 24.1/ d'un véhicule hors route, 24.2/ d'un traineau tiré par un véhicule hors route, 24.3/ d'un remorque tirée par un véhicule hors route ) / amende $ 100
 

• CONDUCTEUR MOINS DE 14 ANS:

P.S.
AUCUN BILLET NE PEUT ÊTRE ÉMIS POUR UN CONDUCTEUR DE MOIN DE 14ANS. PAR CONTRE LA LOI SANCTIONNE LA PERSONNE EN AUTORITÉ SUR L'ENFANT.

art. 66.1
personne en autorité sur un enfant de moins de 14 ans, a permis ou toléré qu'il conduise un véhicule hors route/ amende $ 500

art. 66.2
gardien d'un véhicule hors route a permis ou toléré qu'un enfant de moins de 14 ans le conduise/ amende $ 500

art. 66.3
propriétaire d'un véhicule hors route a permis ou toléré qu'un enfant de moins de 14 ans le conduise/ amende $ 500
 

• INFRACTIONS RELATIVES AUX CLUBS:

art. 16
club d'utilisateurs de véhicules hors route, n'a pas ( 16.1/ aménagé, 16.2/ signalé, 16.3/ entretenu ) les sentiers qu'il exploite./ amende $ 500

art. 16.4
club d'utilisateurs de véhicules hors route, n'a pas assuré la sécurité et veillé au respect des dispositions de la loi et de ses règlements d'application, notamment par l'entremise d'agents de surveillance de sentier/ amende $ 500

art. 61.1
propriétaire d'un véhicule d'entretient, l'a laissé circuler sur un sentier aménagé et exploité par un club d'utilisateurs de véhicules hors route, sans être muni d'un gyrophare ou de deux feux clignotants de couleur jaune./ amende $500

art. 61.2
a conduit un véhicule d'entretient sur un sentier aménagé et exploité par un club d'utilisateurs de véhicules hors route sans que le gyrophare ou les feux clignotants jaunes ne soient en marche./ amende $ 500
 

• MODIFICATIONS DES VÉHICULES:

art. 6.1
a modifié ou retiré un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au fonctionnement du véhicule hors route/ amende $ 100

art 6.2
a modifié ou retiré un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au fonctionnement de la remorque/ amende $ 100

art. 6.3
a modifié ou retiré un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au fonctionnement du traîneau./ amende $ 100

art. 6.4
a demande, autorisé ou toléré une modification è un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au bon fonctionnement du véhicule hors route./ amende $ 100

art. 6.5
a demande, autorisé ou toléré une modification è un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au bon fonctionnement de la remorque./ amende $ 100

art. 6.6
a demande, autorisé ou toléré une modification è un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au bon fonctionnement du traîneau. / amende $ 100

art. 6.7
a demandé, autorisé ou toléré le retrait d'un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au bon fonctionnement du véhicule hors route./ amende $ 100

art. 6.8
a demandé, autorisé ou toléré le retrait d'un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au bon fonctionnement de la remorque./ amende $ 100

art. 6.9
a demandé, autorisé ou toléré le retrait d'un équipement muni par le fabriquant et nécessaire au bon fonctionnement du traîneau./ amende $ 100

art. 6.10
a effectué une modification d'un véhicule hors route susceptible de diminuer sa stabilité./ amende $ 100

art. 6.11
a effectué une modification d'un véhicule hors route susceptible de diminuer sa capacité de freinage./ amende $ 100

art. 6.12
a effectué une modification d'un véhicule hors route susceptible d'accroître sa puissance d'accélération./ amende $ 100
 

• PERMIS DE CONDUIRE, ENREGISTREMENT, ASSURANCES ETC...:

art. 16.1
conducteur d'un véhicule hors route, a emprunté un chemin public dans les conditions prévues à la loi sans être titulaire d'un permis de conduire./ amende $ 250

art. 16.2
conducteur d'un véhicule hors route, a emprunté un chemin public dans les conditions prévues à la loi sans respecter les conditions rattachées à son permis de conduire./ amende $ 250

art. 16.3
conducteur d'un véhicule hors route, a emprunté un chemin public dans les conditions prévues à la loi sans recpecter les restrictions rattachées à son permis de conduire./ amende $250

art. 20.1
a conduit un véhicule hors route sans avoir avec lui le certificat d'immatriculation du véhicule./ amende $ 100

art. 20.2
a conduit un véhicule hors route sans avoir avec lui l'attestation d'assurance de responsabilité civile./ amende $ 100

art. 20.3
a conduit un véhicule hors route sans avoir avec lui un document attestant son âge./ amende $ 100
 

• PHARE ET FEU DE POSITION ARRIÈRE:

art. 28.1
conducteur d'un véhicule hors route, n'a pas maintenu allumé le phare blanc à l'avant./ amende $ 50

art. 28.2
conducteur d'un véhicule hors route, n'a pas maintenu allumé le feu de position rouge à l'arrière./ amende $ 50 art. 29.1
a conduit un véhicule hors route alors qu'un rétroviseur était souillé au point d'être inefficace./ amende $ 50

art. 29.2
a conduit un véhicule hors route alors qu'un phare était souillé au point d'être inefficace./ amende $ 50

art. 29.3
a conduit un véhicule hors route alors qu'un feu de freinage était souillé au point d'être inefficace./ amende $ 50

art. 29.4
a conduit un véhicule hors route alors qu'un feu de position était souillé au point d'être inefficace./ amende $ 50

P.S. LES MÊMES ARTICLES S'APPLIQUENT CONCERNANT LES FEUX ET RÉFLECTEUR SUR UNE REMORQUE OU UN TRAÎNEAU. LES ARTICLES D'INFRACTIONS SONT DIFFÉRENTS.
 

• PORT DU CASQUE ET DE CHAUSSURES:

art. 23.11
a circulé à bord d'un véhicule hors route sans porter un casque conforme aux normes/ amende $ 100

art. 23.13
a circulé à bord d'un véhicule hors route sans porter des chaussures/ amende $ 100

p.s. les deux articles s'appliquent aussi abord d'un traineau ainsi que dans une remorque
 

• PIÉTONS, SKIEURS, ETC... DANS LES SENTIERS:

art. 33.1
a circulé sur un sentier aménagé et exploité par un club d'utilisateur de véhicules hors route, autrement qu'à bord d'un véhicule hors route autorisé, d'un traineau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule ou d'un véhicule d'entretient./ amande $ 100
 
 
 

• RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX VÉHICULES TOUT TERRAIN:

art 6/ T6.2
a conduit un véhicule d'apprentissage la nuit./ amende $ 100

art. 8/ T8.1
passager d'une moto hors route, n'est pas assise dans la direction du guidon et de façon à ce que les pieds soient sur les appui-pieds/ amende $ 100

art 13/ T13.1
a monté sur un véhicule tout terrain en mouvement./ amende $ 100

art. 13/ T13.2
a descendu d'un véhicule tout terrain en mouvement/ amende $ 100

art. 13/ T13.3
conducteur d'un véhicule tout terrain, a toléré qu'une personne monte sur le véhicule en mouvement/ amende $ 100

art. 13/ T13.4
conducteur d'un véhicule tout terrain, a toléré qu'une personne descende du véhicule en mouvement/ amende $ 100

art. 16/ T16.1
s'est agrippé ou accroché à un véhicule tout terrain en mouvement/ amende $ 100

art. 16/T16.2
conducteur, a autorisé une personne à s'agripper ou s'accrocher à un véhicule tout terrain en mouvement./ amende $ 100

P.S.
IL EST À NOTÉ QUE D'AUTRES INFRACTIONS SPÉCIFIQUES AUX MOTONEIGES EXISTENT MAIS QUI NE SONT PAS ÉNUMÉRÉES DANS MON SITE WEB.
 

• RESPECT DE L'AUTORITE:

art. 58.1
a nui à un agent de la paix/ amende $ 250

art. 58.2
a nui à un agent de surveillance de sentiers/ amende $ 250

art. 58.3
a trompé par réticence un agent de la paix/ amende $ 250

art. 58.4
a trompé par réticence un agent de surveillance de sentier/ amende $ 250

art. 58.5
a trompé par fausse déclaration un agent de la paix/ amende $ 250

art. 58.6
a trompé par fausse déclaration un agent de surveillance de sentiers/ amende $ 250

art. 58.7
a caché ou détruit un document pertinent à une inspection/ amende $ 250
 

• TRANSPORT DE PASSAGERS:

art. 21.1
conducteur d'un véhicule hors route, a transporté plus de passagers que la capacité indiquée par le fabriquant./ amende $ 100

art. 21.2
a conduit une motoneige avec plus d'un passagers alors qu'il n'y a aucune indication sur la capacité de transport./ amende $ 100

art. 21.3
a conduit un véhicule hors route à l'exception d'une motoneige, sur lequel il y a un passager alors qu'il n'y a aucune indication sur la capacité de transport./ amende $ 100

PASSE DE SENTIER OBLIGATOIRE:

Pour circuler dans les sentiers de motoneiges ou de véhivules tout terrain en toute légalité, le propriétaire de la motoneige ou du v.t.t. doit être détenteur de la carte de membre du club où il se trouve ou de la carte de membre de la Féfdération des clubs de motoneiges du Québec. S'il s'agit d'une motoneige ou de la Fédération Québécoise des clubs Quads si il s'agit d'un véhicule tout terrain.

Si vous ne détenez pas votre carte de membre, vous vous exposez à une amende.

La principale source de financement des clubs est attribuée à la vente des cartes de membres. Sans cette source de financement, il n'y a pas de club donc pas de sentier.

Si vous circulez dans un sentier entretenu, il est bien normal que vous en payiez les droits de passage.
 
 
 
 
 
 

RESPECT DES SENTIERS:

Je sollicite tous les utilisateurs de véhicules hors route ( MOTONEIGE ET V.T.T. ) à respecter les sentiers que les clubs s'efforcent d'entretenir afin de leur permettre de conserver leurs droits de passage. Il n'est pas facile pour les clubs d'obtenir ces droits de passage pour que vous puissiez vous divertir tout aussi longtemps que les sentiers sont officiellement ouverts.

À titre de policier, je reçois plusieurs plaintes à l'effet que les véhicules hors route ne respectent pas les sentiers en sortant des pistes balisées. Les propriétaires qui prêtent des parties de terrain pour que les clubs puissent y faire passer leurs sentiers, sont de moins en moins tolérants envers les sorties de piste par les véhicules tout terrain et les motoneigistes. Cette situation a pour effet que les clubs ont de la misère à conserver leurs droits de passage ou perdent même leurs droits de passage. La perte des droits de passages peut entrainer la fermeture d'un ou plusieurs clubs.

Cette situation a pour effet que tous les utilisateurs de " V.T.T. ET DE MOTONEIGES " ne pourront plus ou pourront pratiquer difficilement leurs activités préférées.
 
 

RESPECT DE LA PROPRIETE PRIVEE:
 

Je trouve décevant d'être obligé de traiter ce sujet mais il faut se rendre à l'évidence que certains utilisateurs de véhicules hors route n'ont pas le respect des propriétés privées sur lesquelles, ils peuvent circuler.

Les propriétaires de terrains privés accordent des droits de passage sans obligation de leur part pour que nous puissions pratiquer nos sports favoris.

Donc il est de notre pesponsabilité en tant qu'utilisateurs de véhicules hors route de respecter les propriétés privées de la façon suivante:

* respecter les sentiers

* ne pas détruire la nature autour des sentiers

* ne pas couper d'arbre

* ne pas couper de clôture

* ne pas jeter de déchets ( courroies, pintes d'huile, bougies, bouteilles et autres )
 

BONNE ROUTE À TOUS ET SOYEZ PRUDENT