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Droits
et libertés de la personne |
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omme nul n'est exempt des rigueurs de la loi, tous
peuvent un jour devoir rendre des comptes à la justice. Tout résident permanent, citoyen
ou non, a le droit d'être protégé par le filet de sécurité qui existe pour y faire
face. Outre ses droits fondamentaux (qui sont inscrits dans la Charte québécoise
des droits et libertés de la personne ainsi que dans la Charte canadienne des droits et
libertés, toutes deux rigoureusement protégées par le système judiciaire), le
résident peut compter sur la protection offerte par le service d'aide juridique gratuit
et disponible à ceux qui n'ont pas les ressources financières requises pour leurs
démarches judiciaires et sur l'appui de groupes de soutien aux victimes. |
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LA
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS |
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a CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS est intégrée à la Constitution
canadienne, énonçant les droits fondamentaux des citoyens. Tout citoyen estimant que ses
droits ont été violés peut en appeler devant les tribunaux. Ces derniers ont le pouvoir
de déclarer nulle toute loi, fédérale ou provinciale, qui n'est pas conforme à la
Charte. La Charte des droits et
libertés joue le rôle de protectrice des libertés fondamentales, qui comprennent
les libertés d'expression, de religion, d'association et de réunion pacifique. Elle
garantit aussi le maintien des droits démocratiques, selon lesquels tout citoyen a le
droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
De même, la charte défend la liberté de circulation, comprenant le droit de se
déplacer, de s'établir et de travailler où que ce soit au pays. Les droits
linguistiques, notamment le droit de recevoir les services du gouvernement fédéral en
français ou en anglais, les deux langues officielles du Canada y sont clairement
définis. Les droits à l'égalité, qui assurent une protection contre toute
discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la religion, la
couleur, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques sont incontournables.
Il ne faudrait pas oublier les garanties juridiques (le droit à la vie, à la liberté et
à la sécurité de la personne, le droit de recours à un avocat en cas d'arrestation, le
droit d'être jugé dans un délai raisonnable, le droit d'être présumé innocent tant
que la culpabilité n'a pas été prouvée, le droit à la protection contre les
perquisitions abusives, l'emprisonnement arbitraire et les peines cruelles ou
exceptionnelles) qui parachèvent le bouclier légal derrière lequel tout citoyen trouve
soutien et protection. |
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(Moteur de
recherche) -----Passeport pour l'Outaouais----- OK |
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